Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société TOPI FRUTTI, dont le siège social se situe au

321 Avenue du Soleil Levant, 75000 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 000 111 222  ci-après « TOPI FRUITTI  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet topifruitti.wixsite.com/chapeauxfruites dénommée ci-après «l’acheteur».

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OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TOPI FRUITTI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand topifruitti.wixsite.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TOPI FRUITTI. TOPI FRUITTI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de topifruitti.wixsite.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

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TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. TOPI FRUITTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, hors transport et de livraison.

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AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est aussi ouverte aux acheteurs internationaux.

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COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

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RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficie pas d’un délai de rétractation.

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MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement sécurisé par carte : après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement de la banque CIC, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de TOPI FRUITTI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TOPI FRUITTI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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ARCHIVE – PREUVE

TOPI FRUITTI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TOPI FRUITTI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, donc, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.