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Conditions générales de vente(CGV)

Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société TOPI FRUTTI, dont le siège social se situe au

321 Avenue du Soleil Levant, 75000 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 000 111 222  ci-après « TOPI FRUITTI  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet topifruitti.wixsite.com/chapeauxfruites dénommée ci-après «l’acheteur».

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OBJET


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TOPI FRUITTI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand topifruitti.wixsite.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TOPI FRUITTI. TOPI FRUITTI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS


Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de topifruitti.wixsite.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

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TARIFS


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. TOPI FRUITTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, hors transport et de livraison.

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AIRE GÉOGRAPHIQUE


La vente en ligne des produits présentés dans le site est aussi ouverte aux acheteurs internationaux.

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COMMANDES


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

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RÉTRACTATION


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficie pas d’un délai de rétractation.

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MODALITÉS DE PAIEMENT


Le paiement sécurisé par carte : après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement de la banque CIC, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site de TOPI FRUITTI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TOPI FRUITTI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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ARCHIVE – PREUVE


TOPI FRUITTI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TOPI FRUITTI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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RÉGLEMENT DES LITIGES


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, donc, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

RETOURS ET LIVRAISONS

FRAIS DE LIVRAISON

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– Zone 1 : France Métropolitaine + Corse
COLISSIMO NATIONAL,  7.50€
Frais de port offerts à partir de 90€ (uniquement pour les envois en France métropolitaine)

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– Zone 2 : Union Européenne, Suisse et Norvège
COLISSIMO INTERNATIONAL, 15,00 €

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– Zone 3 : Pays de l’Europe de l’est (hors UE) et Maghreb
COLISSIMO INTERNATIONAL, 18,00 €

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– Zone 4 : Pays d’Afrique hors Maghreb, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient
COLISSIMO INTERNATIONAL, 20,00 €

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– Zone 5 : Autres destinations
COLISSIMO INTERNATIONAL, 24,00 €

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– OM1 et OM2 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Les Terres Australes et Antarctiques françaises.
COLISSIMO DOM/TOM, 11,00 €

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– Zone 1 express : France Metropolitaine + Corse
CHRONOPOST 13h, 24,00 €

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DÉLAIS DE LIVRAISON


Tous les articles en vente sur notre site sont en stock. Toutes nos commandes sont expédiées de nos entreprôts dans les 72h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant votre commande. Les délais indiqués sont les délais annoncés par nos transporteurs, en jour ouvrés.

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COLIS ENDOMMAGÉ


Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant nos bureaux sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

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LIVRAISON PAR COLISSIMO (standard)


Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au samedi. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Délais : le colis part de nos locaux un ou deux jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi.

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LIVRAISON PAR CHRONOPOST (express)


Le Chronopost est livré par La Poste ou ses sous-traitants en le jour ouvré suivant le jour de la commande. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au samedi. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours.
Délais : le colis part de nos locaux un ou deux jours ouvrés suivant la confirmation de commande.
Les commandes passées avant 13h seront expédiées le jour même, après 13h, elles seront expédiées le lendemain.
Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi.

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RETRAIT EN BOUTIQUE


Vous pouvez également choisir de retirer gratuitement votre commande dans notre point de vente à Paris.
Toutes nos commandes sont préparées dans nos boutiques dans les 72h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant votre commande.
Un email vous est envoyé dès que votre commande est prête.
Il est impératif de préciser lors de votre commande dans quelle boutique vous souhaitez retirer votre commande.

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RETOURS


Aucun retour n'est possible, cependant si votre commande ne correspond pas à celle effectué veuillez nous contacter.

MENTIONS LEGALES

TOPI FRUITTI est une marque de la société TOPI FRUITTI


Siege social :TOPI FRUITTI – 321 Rue du Soleil LEvant – 75000 PARIS – France
N° de SIRET : 000 000 000 000
N° de TVA : FR0000 000 000
Immatriculée au R.C.S de Paris

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CRÉDITS / EDITEUR


Web Design : Studio Bohème www.studioboheme.fr
Crédits photos : Anne-Sophie Annese, www.studioboheme.fr
Damien Dohmen, www.garderes-dohmen.com

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HÉBERGEMENT


Les serveurs du site topifruitti.wix.com/chapeauxfruittes sont hébergés par la société OVH
Siege social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

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TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Les informations et données personnelles que TOPI FRUITTI vous demande de lui fournir sont réservées à son usage. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 38 à 40 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, merci de consulter notre page POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le 1er Octobre 2019

 

TOPI FRUITTI se soucie de vous, de la protection de votre vie privée et se met en conformité avec le règlement européen relatif à la protection des données personnelles.


Ce règlement demande aux entreprises de mettre en œuvre un certain nombre de mesures, afin de garantir la protection des données qu’elles recueillent. TOPI FRUITTI se réserve le droit de compléter ou de mettre à jour la présente Page, afin de se conformer aux éventuelles évolutions législatives, technologiques et jurisprudentielles. Merci de vous référer à la date de mise à jour de la page, indiquée ci-dessus et de la consulter régulièrement.

Lors de votre navigation sur le site topifruitti.wixsite.com/chapeauxfruites, d’une demande de mise en relation avec notre équipe via le formulaire de contact, à la création d’un compte sur le site, lors d’une commande, d’une facturation, d’un commentaire posté ou encore lors de votre inscription à notre newsletter, nous pouvons être amenés à recueillir certaines informations vous concernant, selon les cas précédemment cités :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse de livraison et de facturation

  • Pays

  • Vos questions, posées via le formulaire de contact

  • Vos commentaires et avis laissés sur le site

Afin de garantir une meilleure expérience utilisateur, nous avons également la possibilité d’utiliser des outils d’analyse de votre navigation sur notre site, comme des plugins d’analyse de navigation (comme par exemple le module de Google Analytics). Dans ce cas, après avoir recueilli votre consentement directement sur le site, nous recueillons :

  • Adresse IP

  • Date et heure de navigation sur notre site

 

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) adopté par le Parlement européen, en date du 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés (art 38 à 40 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté), nous vous informons :

 

– L’Identité du responsable du traitement du site topifruitti.wixsite.com/chapeauxfruites

Responsable de la publication : Orlane GUILLOT
Téléphone : 06 00 00 00 00
Nous contacter via le formulaire de contact : topifruitti.wixsite.com/chapeauxfruites/contact/
Siège social :
TOPI FRUITTI
321 rue du soleil levant
75 000 PARIS
France
N° de SIRET : 000 000 000 000
N° de TVA : FR00000 000 000
Entreprise immatriculée au R.C.S de Paris

 

– À quelles fins sommes-nous amenés à utiliser vos données personnelles ?

  • Pour répondre à vos demandes et questions via notre formulaire de contact

  • Pour Traiter, facturer et livrer vos commandes

  • Dans le cadre de votre inscription à notre newsletter

  • Dans le cadre de le cadre de la création ou de la modification de votre compte

  • À des fins statistiques et de mesure d’audience, pour améliorer notre site et votre expérience utilisateur, par l’utilisation de cookies

  • Pour enregistrer vos commentaires et avis.

 

– TOPI FRUITTI s’engage à :

  • Ne pas divulguer ou vendre vos données personnelles à des tiers ou à d’autres sociétés ni en France, ni à l’étranger. Seuls les membres de l’équipe TOPI FRUITTI sont destinataires de vos données. Nous ne revendons pas vos données personnelles à des tiers et ne communiquons pas non plus vos informations à nos fournisseurs, ni à nos détaillants.

  • Supprimer, modifier, transférer ou accéder à vos données de compte, de commande, de facturation ou de demande de mise en relation sur simple demande, via notre formulaire de contact.

  • Supprimer les données de vos commandes et de facturation dans un délai légal maximum de 6 ans.

  • Supprimer les données résultant d’une éventuelle analyse marketing, via les cookies que nous activons, dans un délai maximum de 6 mois.

  • En cas de piratage ou de fuite de vos données, TOPI FRUITTI s’engage à vous informer, ainsi que la CNIL sous 72h.

 

– Commentaires et avis :

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

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– Pour obtenir plus de renseignements sur le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), mais également sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/, https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles, ainsi que https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12616

 

 

COOKIES

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Un cookie est un ensemble de données échangées pendant votre navigation sur un site Web et enregistré par votre navigateur Web. Un cookie peut être utilisé pour une authentification et pour stocker une information spécifique sur l’utilisateur, comme les préférences d’un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.

 

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